1 – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 – Dénomination, objet social
L’association fondée en 2004, ci-après dénommée :
« Programme International de Sauvegarde de l’Amazônia, Mata Atlântica et des Amérindiens pour le Développement Durable »
« Dite PISAD EUROPE »
A pour but de :
Sauvegarder les populations indigènes de la forêt amazonienne et atlantique et contribuer à la protection ainsi qu’à la valorisation des ressources naturelles de ces forêts, afin d’assurer le développement durable et d’améliorer leur qualité de vie,
Préserver et promouvoir la culture de ces populations indigènes et leurs savoir-faire écologiques, médicinaux et artistiques,
Promouvoir le dialogue et la coopération entre ces populations indigènes et l’Europe,
Mettre en place de nouveaux outils en vue de leur développement durable grâce à des échanges et des passerelles permettant la valorisation rationnelle des savoirs traditionnels indigènes par les technologies modernes,
Mettre en place un cadre juridique qui permette la valorisation des savoirs traditionnels indigènes dans des conditions éthiques et équitables pour toutes les parties,
Promouvoir la création de centres de développement intégrant les dimensions pédagogiques, culturelles, scientifiques, technologiques et sanitaires au bénéfice des populations indigènes de la forêt amazonienne et atlantique.
Durée : sa durée est illimitée
Siège social : son siège social est sis à Paris
Article 2 – Moyen d’action de l’association
Pour réaliser son but, l’association se donne les principaux moyens d’actions suivants :
Construction d’un « Pont de communication et coopération équitable entre les institutions Brésiliennes et Européennes » visant au bénéfice des Populations Indigènes et au Développement Durable,
Développement d’un réseau de partenaires Nationaux, Européens et Internationaux, désireux de s’investir dans ce programme éthique, certains ayant déjà accompli un travail important avec les Membres Fondateurs. Les partenaires peuvent être des associations, institutions, universités, industries, toutes personnes morales ou physiques reconnues de leur pleine capacité, et dont leur libre choix est laissé à l’appréciation de l’association,
Organisation des relations et des collaborations avec ces différents partenaires dans le sens des intérêts des Índios et de la forêt Amazonienne et Atlantique,
Création d’infrastructures et de programmes de coopération équitable en faisant appel aux sciences de la vie, sciences humaines et sociales, aux sciences juridiques,
Mise en place et développement de programmes de formations scientifiques et techniques,
Organisation de missions de formateurs indigènes et de missions sur le terrain pour l’apprentissage de nouveaux outils de valorisation de la diversité culturelle et biologique,
Organisation de l’assistance aux populations indigènes pour développer des activités de production et de prestations de services leur assurant une économie de base,
Organisation d’échanges, de rencontres, de conférences, de colloques, avec des interlocuteurs de la société civile, de la communauté scientifique, hommes politiques et autorités publiques, industriels et opérateurs économiques,
Organisation d’animations, d’expositions, événements culturels et manifestations diverses,
Et d’une manière générale, la mise en œuvre de toute action permettant, dans le strict respect de la légalité, de réaliser le but de l’association. Considérant la reconnaissance d’Utilité Publique comme un atout majeur pour la réussite de son objet social en faveur des Índios, l’association dite « PISAD EUROPE » prévoit d’ores et déjà à son programme l’instruction d’un dossier de demande de ladite reconnaissance.
Article 3 – Composition de l’association
L’association se compose de :
Membres Fondateurs listés nominativement ci-après,
Membres Actifs ; personnes physiques ou morales ayant adhéré à l’association, toute personne désirant entreprendre un travail individuel ou collectif allant dans le sens du but social de l’association. La qualité de membre s’acquiert après avoir payé une cotisation votée par le Conseil d’ Administration et entérinée par l’Assemblée Générale annuelle,
Membres Bienfaiteurs ; personnes physiques et personnes morales,
Membres d’Honneur ; le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales, ou tout autre organisme associatif ou pas, qui rendent ou qui ont rendu des services particuliers signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenue de payer une cotisation.
Les Membres personnes morales devront donner annuellement le nom et l’adresse de leur représentant, ainsi que de leurs suppléants, pour les convocations aux différentes réunions.
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, et il faut honorer le paiement de sa cotisation.
Les montants des cotisations annuelles minimales par catégories sont votés par le Conseil d’Administration et entérinés par l’Assemblée Générale annuelle.
Les cotisations annuelles peuvent être revues à la hausse ou à la baisse par décision de l’Assemblée Générale.
Les montants des cotisations annuelles minimales à la création de l’association ont été fixés comme suit :
Membres Fondateurs et Membres Actifs : 50,00 €
Membres Bienfaiteurs personnes physiques : 1 000,00 €
Membres Bienfaiteurs personnes morales : 50 000,00 €
Membres d’Honneurs : (exemptés) 0,00 €
Les membres fondateurs sont : (liste non exhaustive)
M. le Professeur Guy OURISSON, Ancien Président de l’Académie des Sciences
M. le Professeur Daniel THOMAS, Professeur des Universités
M. le Professeur Philippe MAZET, Professeur des Universités
Mme le Docteur Danièle WERCK, Directeur de Recherche au CNRS
M. le Professeur Frédéric BOURGAUD, Professeur des Universités
M. le Professeur Jean-Michel LEBAULT, Directeur de Laboratoire de Génie Chimique et Biotechnologique
M. le Docteur Eric GONTIER, Maître de Conférence
M. André MALICOT, Directeur des Compagnons du Devoir du Tour de France
M. Jean-Christophe TAMISIER, Directeur Editorial, Armand Colin
M. Martin BRISAC, Conseil d’Entreprise
Mme Marie-Christine BARRAULT, Actrice et Comédienne
M. le Professeur Mario Christian MEYER, Professeur des Universités
Article 4 :
La qualité de membre de l’association se perd :
Par le décès,
Par la démission. Les membres appelés à faire partie du Bureau ou du Conseil d’Administration doivent notifier leur démission par courrier recommandé adressé à M. Le Président de l’Association,
Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale, pour non-paiement de la cotisation, pour non observation de l’objet social de l’association ou des présents statuts, pour motifs graves. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 :
L’association sera administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, sera en principe compris entre 8 membres au moins et 24 au plus. Les membres du conseil seront élus au scrutin secret, par l’Assemblée Générale, et choisis dans les catégories de membres dont se composera cette Assemblée Générale.
En cas de vacances, le Conseil pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif au cours de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prendront fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par moitié lors de l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau qui sera composé au moins d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier, ou, à défaut, d’un Président et d’un Secrétaire-Trésorier. Ce Bureau pourra s’agrandir, en principe, dans la limite des effectifs ne pouvant excéder le minimum requis au sein du Conseil, et conformément aux dispositions du présent article. Il pourra notamment s’enrichir d’un ou plusieurs Vice-Présidents, de Secrétaires supplémentaires et d’un Trésorier Adjoint.
Le Bureau est élu pour deux ans.
Durant la période transitoire de constitution et de déclaration de l’association, et durant une période pouvant aller au plus tard jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale, il a été décidé d’un commun accord entre toutes les parties que l’Administration, la Gestion et le Secrétariat de l’association seraient assurés par les Membres Fondateurs dirigeants et administratifs de fait, listés sur l’annexe 1, incluse à la fin des statuts et suivie de la liste des Membres Fondateurs, avec leurs signatures correspondantes.
Article 6
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre peut détenir un pouvoir. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu un Procès-verbal des séances.
Les Procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Le Bureau peut se réunir chaque fois que nécessaire, ou sur convocation du Président ou suite à la demande au moins de trois membres du Bureau.
Article 7
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications du Bureau.
Les éventuels agents rétribués de l’association pourront être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Article 8
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend l’ensemble de ses membres indiqués à l’article 3, chaque membre ayant voix délibérative.
Elle se réunit au moins une fois par an, et est convoquée chaque fois par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration, et présenté par le Secrétaire ou Secrétaire Adjoint, ou à défaut le Trésorier ou Trésorier Adjoint. Un secrétaire de séance pourra être nommé. La présidence est réservée au Président ou au Vice-Président mandaté.
Les convocations à l’Assemblée Générale sont envoyées au moins quinze jours avant la date fixée par les soins du Secrétaire.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière de l’association présentés par le Trésorier, ainsi que le compte rendu moral présenté par le Président, et le rapport d’activité de l’association présenté par le Secrétaire.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Le vote par correspondance pourra être prévu conformément à ce qui sera stipulé dans le règlement intérieur.
Chaque membre présent ne pourra détenir plus de quatre pouvoirs en sus du sien. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal de séance par le secrétaire de séance. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou une personne du Bureau mandaté par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la connaissance des membres et seront envoyés à tout membre de l’association sur simple demande de sa part.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les éventuels agents rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.
Article 8 bis
Le Président se réserve la possibilité de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire si cela lui paraît nécessaire. Une A.G.E. pourra également être décidée sur la demande de la moitié des membres plus un des membres inscrits de l’association, suivant les mêmes modalités que celles prévues pour une Assemblée Générale.
Les délibérations de l’A.G.E. ne peuvent être validées que si elles recueillent 50 % plus une voix des membres présents ou représentés.
Article 9
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il dispose de tous pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association. Il peut décider de se faire aider par certains membres du Bureau ou du Conseil, ou donner délégation, conformément aux conditions qui seront fixées dans le règlement intérieur. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées dans le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives, s’il y a lieu, aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, devront être approuvées par l’Assemblée Générale.
Article 11
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives, s’il y a lieu, à l’acceptation des dons et legs, ne seraient valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux éventuelles aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne pourraient être valable qu’après approbation administrative.
Article 12
L’association se réserve le droit de constituer toute forme d’établissement sans reconnaissance de personne morale, tout comité local ou commission interne nécessaire à son bon fonctionnement. Dans cette hypothèse, un responsable sera nommé, qui rendra compte régulièrement à l’Assemblée Générale, au Conseil d’Administration, au Bureau et au Président, selon les dispositions qui seront prévues au règlement intérieur. Si des comités locaux ou un établissement secondaire sans reconnaissance morale devaient être constitués, ils seraient créés par délibération du Conseil d’Administration approuvée par l’Assemblée Générale.
3 – DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
Article 13
La dotation, dans l’hypothèse où l’association serait amenée à être reconnue d’utilité publique, pourra comprendre :
Une somme constituée de valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article suivant,
Les immeubles éventuellement nécessaires au but recherché par l’association, ainsi que des bois, forêts ou terrain à boiser,
Les capitaux provenant des dons manuels, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé
Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association,
La partie des excédants de ressources, qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association, pour l’exercice suivant,
Le rachat des cotisations conformément aux règles établies.
Article 14
Pour le cas où l‘association serait amenée à être reconnue comme énoncé à l’article précédent, les capitaux mobiliers et ceux compris dans la dotation, seraient placés à titre nominatif pour lesquels serait établi un bordereau de références nominatives conformément à la loi sur l’épargne, ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.
Article 15
Les recettes annuelles de l’association pourront se composer :
Du revenu de ses biens, à l’exception de la fraction prévue à l’article 13,
Des cotisations et souscriptions de ses membres,
Des subventions de l’Union/Commission Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des établissements publics,
Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice concerné,
Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (conférences, quêtes, loteries, spectacles, etc.),
Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu dans le cadre des actions de l’objet social de l’association,
Cette liste n’est pas exhaustive et peut être complétée de toutes recettes supplémentaires pouvant légalement être reçues.
Article 16
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Si l’association était amenée à être composée de différents établissements, chaque établissement supplémentaire éventuel de l’association devra tenir une comptabilité distincte qui formerait un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Il est justifié chaque année, auprès du Préfet de Police de Paris et sur sa demande, de l’emploi des fonds provenants de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.
4 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17
Les statuts peuvent être modifiés chaque fois que nécessaire par l’Assemblée Générale ou en Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Bureau et du Conseil d’Administration, ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose les assemblées.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée, lesquelles doivent être envoyées à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, sera qualifiée d’Extraordinaire. Elle devra comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G.E. est convoquée de nouveau, mais à quinze jour au moins d’intervalle, et cette fois-ci elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 19
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique, ou à des établissements dûment habilités par la législation en vigueur.
Article 20
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai à la Préfecture de Police de Paris tant que le siège social de l’association est situé à Paris.
5 – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 21
Le Président de l’association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Police de Paris tant que le siège social de l’association est sis à Paris, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à ses délégués, ou tout fonctionnaire accrédité par lui. Il en serait de même pour le rapport annuel et les comptes.
Article 22
Un règlement intérieur, bien que facultatif, pourra être préparé par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il sera alors archivé avec le procès-verbal de l’A.G. ayant adopté le texte de ce règlement, et sera être tenu à disposition des membres de l’association.
STATUTS ÉTABLIS À PARIS LE 1ER OCTOBRE 2004
ANNEXE 1 – Article 5
Membres dirigeants et administratifs
M. le Professeur Mario Christian MEYER
Président – Membre Fondateur
M. le Professeur Jean-Michel LEBAULT
Vice-Président – Membre Fondateur
M. le Professeur Daniel THOMAS
Vice-Président – Membre Fondateur
M. Jean-Christophe TAMISIER
Vice-Président – Membre Fondateur
M. Martin BRISAC
Secrétaire – Membre Fondateur
M. le Professeur Frédéric BOURGAUD
Trésorier – Membre Fondateur